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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 29 novembre 2007
10h50 HE
Endroit: * Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
Comparaissent
  • L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre du Travail (À titre personnel)
  • Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (Industrie Canada)
Témoins
  • Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
  • Matthew Dooley, chef principal de projet, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
  • Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Sylvie Heartfield, chef en matière de politiques (Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada)
  • John Hemingway, analyste de programme, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Munir A. Sheikh, sous-ministre du Travail (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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