Session précédente :
39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Examiner les obstacles au commerce interprovincial.
Comparaît
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances du Canada)
- Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées(Ministère des Finances du Canada)
Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
Témoins
- Kevin Brennan, vice-président (ACPIR), vice-président directeur, Ernst & Young Inc.(Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
- Claude Gilbert, ancien président du conseil (ACPIR), vice-président directeur, PricewaterhouseCoopers Inc.(Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.