BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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39-2 39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 12 décembre 2007
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h15 HE
Endroit: * Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Comparaît
  • Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
Témoins
  • Charles C. Gagnon, avocat (Stikeman Elliott)
  • Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Lebreux, ancient président (Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
  • Stewart Lewis, président directeur général (Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
  • Robin J. MacKnight, avocat et directeur, STEP Canada (Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
  • Grant Nash, chef par intérim, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.