Aller au contenu

BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Session précédente : Session précédente :
39-2 39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Choisissez une session différente

Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 2 avril 2008
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h10 HE
Endroit: *Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Comparaît
  • L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien(À titre personnel)
Témoins
  • Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
  • Annette Gibbons, directrice générale associée, Industries culturelles(Patrimoine canadien)
  • Sandra Hassan, avocate générale, Directrice, Division du droit fiscal, Direction juridique(Ministère des Finances Canada)
  • Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
  • Judith A. LaRocque, sous-ministre(Patrimoine canadien)
  • Bruce Stockfish, avocat général(Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
Haut de page