Session précédente :
39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Témoins
- Franklin Carter, éditeur de livres, recherchiste, représentant du Comité de liberté d'expression du Book and Periodical Council(Book and Periodical Council)
- Rose Anne Dyson, présidente, Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et vice-présidente des relations avec les médias, Council on Global Issues (Université Ryerson)(Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et Council on Global Issues (Université de Ryerson))
- Keith Kelly, conseiller principal en matière de politiques(Conférence canadienne des arts)
- Mark Leiren-Young, auteur, producteur, réalisateur de films, représentant du Playwrights Guild of Canada au Comité de liberté d'expression du Book and Periodical Council(Book and Periodical Council)
- Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Projet de liberté d’expression(Association canadienne des libertés civiles)
- Alain Pineau, directeur général(Conférence canadienne des arts)
- Eileen Shapiro, membre(Canadians Concerned about Violence in Entertainment)
- Diane Watts, recherchiste(REAL Women of Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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