39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Témoins
- Marc Grégoire, président du conseil d'administration (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)
- Yves Légaré, directeur général (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)
- Robert Morrice, gestionnaire principal (Aver Medias LP)
- Elaine Morrisette, gestionnaire principale, Groupe de cinéma et télévision (Banque Nationale du Canada)
- Susan Swan, présidente (The Writers' Union of Canada)
- Christopher Waddell, président, Affaires nationales (PEN Canada)
- Deborah Windsor, directrice exécutive (The Writers' Union of Canada)
Réunion avec interprétation et transcription