Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Témoin
- Patrick Marley, associé(Osler, Hoskin et Harcourt LLP)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.