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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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39-2 39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 4 juin 2008
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h06 HE
Endroit: *Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Témoins
  • Bruce Harris, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et l'ABC(Comité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien))
  • Stephen Ruby, associé principal, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L.(À titre personnel)
  • Paul K. Tamaki, président, Section nationale du droit fiscal, l'ABC et coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et de l'ABC, Comité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien)(VComité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien))
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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