BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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40-2 40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
  • À huis clos À huis clos
Le jeudi 28 mai 2009
À huis clos
10h35 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Les éléments concernant la Loi sur la concurrence (Partie 12) Loi d’exécution du budget de 2009.

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation