37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux
Comparaît
- M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances(À titre personnel)
Témoins
- M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Du ministère des Finances)
- M. Adrian Norfolk, directeur adjoint, Droits de la personne, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme(Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
- M. David Sénécal, chef intérimaire, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt(Du ministère des Finances)
Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
Comparaît
- L'honorable Maurizio Bevilacqua, ministre d'État (Institutions financières internationales).(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier(Du ministère des Finances)
- M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier(Du ministère des Finances)
Réunion avec interprétation et transcription