39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
Étude article par article
Comparaît
- Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie(Industrie Canada)
Témoins
- Susan Bincoletto, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché(Industrie Canada)
- Darlene Carreau, avocate, Services juridiques(Industrie Canada)
- Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché(Industrie Canada)
- Julie D'Amours, avocate, Services juridiques(Industrie Canada)
- David Guscott, vice-président directeur(Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver)
- Brian McPherson, chef des opérations(Comité paralympique canadien)
- Jasmine Northcott, directrice des opérations et du forum d'athlètes(AthlètesCAN)
- Lou Ragagnin, chef des opérations(Comité olympique canadien)
- Cynthia Rowden, présidente sortante(Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.