Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Examen de l'état du système financier canadien
Fascicule n° 1 -- 19 mars et 26 mars 1996
Fascicule n° 2 -- 23 avril et 30 avril 1996
Fascicule n° 3 -- 2 mai et 7 mai 1996
Fascicule n° 4 -- 9 mai et 30 mai 1996
Fascicule n° 7 -- 3 juillet 1996
Fascicule n° 9 -- 1er octobre 1996
Fascicule n° 10 -- 2 octobre 1996
Fascicule n° 11 -- 3 octobre 1996
Fascicule n° 12 -- 22 octobre, 28 octobre et 29 octobre 1996
Fascicule n° 13 -- 31 octobre et 4 novembre 1996
Fascicule n° 17 -- 11 février 1997
Fascicule n° 24 -- 18 mars 1997

Projet de loi C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle
Fascicule n° 2 -- 23 avril et 30 avril 1996

Projet de loi C-19, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur
Fascicule n° 5 -- 6 juin 1996

Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Fascicule n° 6 -- 20 juin 1996

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes
Fascicule n° 8 -- 24 septembre 1996

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu
Fascicule n° 13 -- 31 octobre et 4 novembre 1996
Fascicule n° 14 -- 26 novembre et 28 novembre 1996
Fascicule n° 15 -- 2 décembre, 3 décembre et 5 décembre 1996
Fascicule n° 16 -- 10 décembre et 12 décembre 1996
Fascicule n° 17 -- 11 février 1997

Projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernment fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes
Fascicule n° 18 -- 25 février 1997
Fascicule n° 19 -- 26 février 1997
Fascicule n° 20 -- 3 mars et 4 mars 1997
Fascicule n° 21 -- 5 mars 1997
Fascicule n° 22 -- 6 mars et 7 mars 1997
Fascicule n° 23 -- 10 mars et 11 mars 1997

Projet de loi C-82, Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Fascicule n° 25 -- 17 avril 1997

Projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu
Fascicule n° 26 -- 24 avril 1997

Projet de loi C-37, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, un convention conclue entre le Canada et le République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Fascicule n° 27 -- 24 avril 1997

Projet de loi C-93, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997
Fascicule n° 27 -- 24 avril 1997