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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense
    • Mme Jane Billings, sous-ministre adjoint, Direction générale des services d'approvisionnements (Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)
    • John Clifford (Du ministère de la Justice)
    • M. Jonathan Fried, sous-ministre adjoint, Politique commerciale et économique (Du ministère des Affaires étrangères et Commerce international)
    • L'hon. Alfonso L. Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (À titre personnel)
    • M. Dell Hachey, directeur, Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale, Direction générale des services d'approvisionnements (Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 505, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la Taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage
    • Mme Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances :)
    • Étude article par article
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 505, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la Taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage
    • M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Ministre des Finances)
    • M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques (De la société canadienne du cancer)
    • Dr Roger A. Dufresne, président, comité sur la T.P.S. (De la Société canadienne de psychanalyse)
    • Professeur Charles M.T. Hanly, membre, comité sur la T.P.S. (De la Société canadienne de psychanalyse)
    • M. Ken Kyle, directeur, questions d'intérêt public (De la Société canadienne du cancer)
    • Mme Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances :)
    • Dr Arthur S. Leonoff, membre, comité sur la T.P.S. (De la Société canadienne de psychanalyse)
    • M. Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 505, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
    • L'honorable Don Boudria, c.p., deputé, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable d'Élections Canada ()
    • Aaron Allen, gestionnaire, Gestion des programmes et politique réglementaire (À titre personnel)
    • Isabelle Mondou, avocate, Législation et planification parlementaire/Conseiller juridique (Du Bureau du Conseil privé)
    • Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller. (Du Bureau du Conseil privé :)
Pièce 505, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999
    • Étude article par article
  • Projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
    • M. Philip Anisman, avocat (Association du Barreau canadien)
    • M. John McIninch, avocat, Torys (De l'Association du Barreau canadien :)
    • Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau Canadien)
Pièce 505, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999
    • Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du Ministre des Finances (À titre personnel)
    • M. Roger Ashton, membre, Comité sur la fiscalité de l'ICCA (Institut canadien des comptables agréés)
    • M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
    • M. Robert D. Brown, économiste invité de Clifford Clark (ministère des Finances)
    • M. Brian R. Carr (Association canadienne d'études fiscales)
    • M. Simon Chester, conseiller juridique (Institut canadien des comptables agréés)
    • M. Everett Colby, Colby & Associates and North American Forensic Accountants (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
    • M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (ministère des Finances)
    • M. Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (ministère des Finances)
    • M. Robin MacKnight, directeur (Association canadienne d'études fiscales)
    • Mme Dawn McGeachy, directeur, Secteur public (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
  • Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense
    • Étude article par article
Pièce 505, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des Produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
    • Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire (Ministre des Finances)
    • M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Services juridiques généraux (ministère des Finances)
    • Stanley Cohen, avocat-conseil , Section des droits de la personne; (ministère de la Justice)
    • M. Horst Intscher, directeur exécutif, Équipe de transition - Centre canadien d'analyse des transactions financières et des rapports (ministère des Finances)
    • Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers. (ministère des Finances)
    • Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (ministère des Finances)
Pièce 505, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des Produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
    • M. Daniel Brunet, avocat général (Bureau du commissaire à l'information du Canada)
    • M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Services juridiques généraux (ministère des Finances)
    • M. Simon Chester, conseiller juridique (Institut canadien des comptables agréés)
    • M. Greg DelBigio (Association du Barreau canadien)
    • Aln Leadbeater, Sous-commissaire à l'information (Bureau du commissaire à l'information du Canada)
    • M. Ian Murray, président, Groupe consultatif sur la Loi contre le recyclage financier des produits de la criminalité (Institut canadien des comptables agréés)
    • L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information du Canada (Bureau du commissaire à l'information du Canada)
    • Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
Pièce 256-S, Édifice du Centre* 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des Produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
    • M. Dave Beer, surintendant, Direction des produits de la criminalité (Gendarmerie royale du Canada)
    • M. Stuart Bloomfield, recherchiste (Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
    • M. Everett Colby, Colby & Associates and North American Forensic Accountants (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
    • Julien Delisle, directeur exécutif (Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
    • S. Lou Goulet, Direction des produits de la criminalité (Gendarmerie royale du Canada)
    • M. Tim Killam, commissaire adjoint, Direction des opérations techniques (Gendarmerie royale du Canada)
    • Mme Dawn McGeachy, directeur, Secteur public (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
    • Mme Martine Nantel, avocate (Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
    • M. Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée (Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
    • M. Jean Spreutels, président (Centre sur le blanchiment d'argent de Belgique)
Pièce 505, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des Produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
    • M. Dave Beer, surintendant, Direction des produits de la criminalité (De la Gendarmerie Royale du Canada :)
    • M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Services juridiques généraux (À titre personnel)
    • M. Garry Clement, inspecteur, responsable de la Direction des produits de la criminalité (Gendarmerie royale du Canada)
    • Stanley Cohen, avocat-conseil , Section des droits de la personne; (Ministère de la Justice Canada)
    • Horst Intscher, directeur (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
    • Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers. (À titre personnel)
    • Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
Pièce 505, Édifice Victoria 36-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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