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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
    • Neal Clarance, associé, responsable des médias et spectacles canadiens (Ernst & Young s.r.l.)
    • Darrell Cochrane, président, Comité des impôts (L'Association canadienne du personnel administratif universitaire)
    • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Bob Hamilton, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • John Limeburner, président, Comité de trésorerie et de placement (L'Association canadienne du personnel administratif universitaire)
    • John Lyon, directeur général, Stratégie d'investissement (University of Toronto Asset Management Corporation)
    • Al Porter, directeur, Division de l'industrie cinématographique et des faires commerciales (Teamsters Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria* 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
    • Anne-Marie Des Roches, directrice, Affaires publiques (Union des artistes)
    • Carl Laudan, producteur et réalisateur (Cinéman Films Inc. et Sheltered Life Productions Inc.)
    • Raymond Legault, président (Union des artistes)
    • Brunhilde Pradier, présidente (Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son)
Pièce 9, Édifice Victoria* 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
    • David Miller, maire (Ville de Toronto)
    • Gérald Tremblay, maire (Ville de Montréal)
Pièce 9, Édifice Victoria* 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
    • Bruce Harris, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et l'ABC (Comité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien))
    • Stephen Ruby, associé principal, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L. (À titre personnel)
    • Paul K. Tamaki, président, Section nationale du droit fiscal, l'ABC et coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et de l'ABC, Comité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien) (VComité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien))
Pièce 9, Édifice Victoria* 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
    • Tom Cox, producteur (Seven24 Films)
    • Michael Donovan, président (The Halifax Film Company)
    • Roger Frappier, producteur (Max Films Inc.)
    • Josh Miller, président (Panacea Entertainment)
    • Denise Robert, présidente et productrice (Cinémaginaire)
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À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
    • Brigitte Goulard, vice-présidente, Partenariats coopératifs (Le Mouvement Desjardins)
    • Paul Gross, acteur, producteur et réalisateur (À titre personnel)
    • Louis Rabeau, notaire et conseiller juridique (Le Mouvement Desjardins)
Pièce 9, Édifice Victoria* 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
    • Patrick Marley, associé (Osler, Hoskin et Harcourt LLP)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
    • David Cronenberg, réalisateur (À titre personnel)
    • Conrad Winn, président (COMPAS Inc.)
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  • La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    • Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
    • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
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À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
    • L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances ()
    • Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Tom Johnston, président, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC (Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada)
    • Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Katie A. Walmsley, présidente (Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada)
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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