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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens.
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Élection du président intérimaire
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Safeena Alarakhia, conseillère principale, Gouvernances et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Kathleen Wrye, Directrice par intérim, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Bob Brunet, directeur général, Association canadienne des entrepreneurs en couverture (Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada )
    • Frank Faieta, vice-président national, La Garantie (Association canadienne de caution)
    • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Jean-Daniel Breton, , Comité des pratiques de l'entreprise (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et réorganisation)
    • Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires (Conseil des Canadiens avec déficiences)
    • Alex D. McKinnon, chef de service, Recherche, politique publique et soutien aux négociations, Bureau national canadien (Syndicat des Métallos)
    • Denis Meunier, directeur (Transparency International Canada)
    • Joe Morin, ancien président (Association canadienne des investisseurs obligataires)
    • Raj Sahni, associé, Bennett Jones s.r.l. (Association canadienne des investisseurs obligataires)
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  • Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens.
    • Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
    • Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Jessica Brandon-Jepp, conseillère en représentation et en relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
    • Anne Butler, Chef des affaires juridiques, des politiques et de la recherche (Paiements Canada)
    • Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • William Gibson, analyste, Politique des paiements (Ministère des Finances Canada)
    • Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires (Bureau du surintendant des institutions financières)
    • Oliver Kanter, économiste, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
    • Isabelle Lepage, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives (Bureau du surintendant des institutions financières)
    • Christopher Meszaros, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice Canada)
    • Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Mary O'Connor, conseillère principale, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
    • Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Margaret Tepczynska, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
    • Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements (Ministère des Finances Canada)
    • Kathy Wyre, directrice par intérim, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
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  • Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens.
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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À huis clos
  • Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
    • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada )
    • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada)
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  • Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens.
    • Michael A. Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • John Lawford, directeur général et conseiller juridique général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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