Aller au contenu

Mémoires

Si le mémoire que vous cherchez n’est pas inclus sur cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat au ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Institut d'insolvabilité du Canada Organisation seulement 07 juin 2019 Pdf
Ministère des Finances Canada Kathy Wyre, Politique des pensions 07 juin 2019 Pdf
Barreau du Québec Paul-Matthieu Grondin 24 mai 2019 Pdf
Fédération des canadiennes retraités Michael Powell 21 mai 2019 Pdf
Fédération nationale des retraités Trish McAuliffe 21 mai 2019
Association canadienne de caution Steven D. Ness 15 mai 2019 Pdf
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et réorganisation Jean-Daniel Breton, Comité des pratiques de l'entreprise 15 mai 2019 Pdf
Association canadienne des investisseurs obligataires Joe Morin 15 mai 2019 Pdf
Association canadienne des investisseurs obligataires Raj Sahni, Bennett Jones s.r.l. 15 mai 2019
La teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Ministère des Finances Canada Eleanor Ryan, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier 10 janv. 2019 Pdf
Ministère des Finances Canada Lynn Hemmings, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier 10 déc. 2018 Pdf
Ombudsman des services bancaires et d’investissement Sarah Bradley 10 déc. 2018 Pdf
Chambres ADR Bureau Bancaire Ombuds Britt Parsons 06 déc. 2018 Pdf
Bureau du surintendant des institutions financières Theresa Hinz, Division des affaires réglementaires 27 nov. 2018 Pdf
Institut de la propriété intellectuelle du Canada Adam Kingsley 27 nov. 2018 Pdf
Institut de la propriété intellectuelle du Canada Patrick Smith 27 nov. 2018
Coalition des association de consommateurs du Québec Rébecca Bleau 27 nov. 2018 Pdf
Option consommateurs Christian Corbeil 27 nov. 2018
Union des consommateurs France Latreille 27 nov. 2018
Agence de la consommation en matière financière du Canada Richard Bilodeau, Direction de la supervision et de la promotion 27 nov. 2018 Pdf
International Trademark Association Organisation seulement 23 nov. 2018 Pdf
Institut de la propriété intellectuelle du Canada Adam Kingsley 23 nov. 2018 Pdf
Institut de la propriété intellectuelle du Canada Patrick Smith 23 nov. 2018
À titre personnel Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit 22 nov. 2018 Pdf
Association du Barreau canadien James Kosa, Section du droit de la propriété intellectuelle 22 nov. 2018 Pdf
À titre personnel Mora Johnson, avocate-procureure 22 nov. 2018 Pdf
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Organisation seulement 22 nov. 2018 Pdf
À titre personnel Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’information 21 nov. 2018 Pdf
Transparency International Canada James Cohen 21 nov. 2018 Pdf
Grill Barristers Leo Salloum 08 nov. 2018 Pdf
Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l’accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral
Luge Capital Karim Gillani 11 avr. 2019 Pdf
Luge Capital Laviva Mazhar 11 avr. 2019
Luge Capital Ramin Wright 11 avr. 2019
National Association for Information Destruction Tino Fluckiger 10 avr. 2019 Pdf
Electronic Transactions Association Scott Talbott, Affaires gouvernementales 21 mars 2019 Pdf
SkyBridge Strategies Steve Masnyk 21 mars 2019 Pdf
Mouvement Desjardins Bernard Brun, Relations gouvernementales 12 mars 2019 Pdf
Financial Data and Technology Association (FDATA) Steven Boms 12 mars 2019 Pdf
TransUnion of Canada Inc. Johanna FitzPatrick 28 févr. 2019 Pdf
Deloitte Todd Roberts 25 févr. 2019 Pdf
Portag3 Ventures Adam Felesky 11 févr. 2019 Pdf
La teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Daniel Therrien 28 mai 2018 Pdf
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles Normand Lafrenière 25 mai 2018 Pdf
SkyBridge Strategies Steve Masnyk 25 mai 2018
Compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada Alanna Boyd, Affaires publiques et corporatives 24 mai 2018 Pdf
Association canadienne des individus retraités Marissa Semkiw 16 mai 2018 Pdf
Association canadienne des individus retraités Wanda Morris 16 mai 2018
Association des courtiers en dépôt inscrits Brian Evans 16 mai 2018 Pdf
Paiements Canada Anne Butler 11 mai 2018 Pdf
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Stephen Frank 10 mai 2018 Pdf
TMX Group Limited Glenn Goucher 08 mai 2018 Pdf
Étude sur les enjeux nouveaux et émergents pour les importateurs et exportateurs canadiens dans les marchés nord-américains et mondiaux
À titre personnel Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary 21 sept. 2018 Pdf
Association canadienne de l'industrie de la chimie David Podruzny 29 juin 2018 Pdf
eBay Canada Organisation seulement 13 mars 2018 Pdf
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
Business Professional Women Chapitre de Montréal Organisation seulement 12 déc. 2017 Pdf
Coalition canadienne pour une saine gouvernance Organisation seulement 12 déc. 2017 Pdf
Association des Femmes en Finance du Québec Dana Ades-Landy 11 déc. 2017 Pdf
Diversity Institute Wendy Cukier 06 déc. 2017 Pdf
Wildeboer Dellelce s.r.l. Mark Wilson 18 oct. 2017 Pdf
Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
Canadian Consumer Finance Association Tony Irwin 08 févr. 2018 Pdf
Association des prêteurs canadiens Gary Schwartz 06 févr. 2018 Pdf
Associations d'organisations communautaires pour la réforme maintenant Organisation seulement 06 févr. 2018 Pdf
Progressa Ali Pourdad 06 févr. 2018 Pdf
À titre personnel Jerry Buckland, professeur, Études en développement international, Collège Menno Simons, Université mennonite canadienne 29 janv. 2018 Pdf
À titre personnel Chris Robinson, professeur, finance, École d’études administratives 26 janv. 2018 Pdf
Momentum Courtney Mo 25 janv. 2018 Pdf
Étudier pour en faire rapport les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde
Autorités canadiennes en valeurs mobilières Louis Morisset 19 déc. 2018 Pdf
Autorités canadiennes en valeurs mobilières Steven Weimer, Comité sur le risque systémique 19 déc. 2018
À titre personnel Anita Anand, titulaire de la chaire de recherche J.R. Kimber sur la protection des investisseurs et la gouvernance d’entreprise 09 nov. 2018 Pdf
Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux Kevan Cowan 01 nov. 2018 Pdf
Étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Daniel Therrien 08 nov. 2017 Pdf
La teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Infrastructure Canada Jean-François Tremblay 06 juin 2017 Pdf
Ministère des Finances Canada Paul Rochon 06 juin 2017
Parti Action Canadienne Jeremy Arney 06 juin 2017 Pdf
Syndicat canadien de la fonction publique Organisation seulement 30 mai 2017 Pdf
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public Organisation seulement 23 mai 2017 Pdf
À titre personnel Ken Rubin, attaché de recherche 19 mai 2017 Pdf
Alliance de la Fonction publique du Canada Organisation seulement 19 mai 2017 Pdf