Le mardi 11 avril 2017

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 février 2017 à étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

Étude sur les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi le 16 février 2017 :

L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier les questions actuelles et émergentes dans les domaines suivants et à en faire rapport :

a) la réglementation du secteur bancaire aux États-Unis, y compris dans le contexte de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la loi Dodd-Frank);

b) la politique monétaire aux États-Unis, notamment les hausses attendues de la fourchette cible du taux directeur;

c) les relations économiques bilatérales entre le Canada et les États-Unis qui ont une incidence sur le commerce dans chacun des deux pays;

d) les répercussions que pourraient avoir les changements apportés à ces relations économiques et mesures de réglementation ainsi qu’à la politique monétaire aux États-Unis sur l’économie et le secteur financier du Canada;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le jeudi 30 mars 2017.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 avril 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude spéciale sur les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 16 février 2017. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2017, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2017 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,