Rapport du comité
Le jeudi 7 décembre 2017
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 17 octobre 2017 à étudier, pour en faire rapport, des questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DOUGLAS BLACK
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
Étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 17 octobre 2017 :
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, y compris :
• les cybermenaces pesant sur le secteur financier et commercial au Canada;
• le vol d’identité, l’atteinte à la vie privée et les autres activités frauduleuses ciblant les consommateurs canadiens et les petites entreprises;
• l’état actuel des technologies de cybersécurité;
• les mesures et les règlements liés à la cybersécurité au Canada et à l’étranger.
Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 29 juin 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat
Nicole Proulx
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Conférence : Wall Street Journal Pro Cybersecurity Executive Forum, New York, New York, le 13 décembre 2017 | 19 064 | $ | |
| TOTAL | 19 064 | $ | |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le jeudi 30 novembre 2017.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce DOUGLAS BLACK Chair, Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LARRY W. CAMPBELL Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
Étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
| ACTIVITÉ 1 : Conférence : Wall Street Journal Pro Cybersecurity Executive Forum, New York, New York, le 13 décembre 2017 | ||||||
| 4 participants: 3 sénateurs, 1 analyste | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| AUTRE | ||||||
| 1. | Frais d’inscription (0406) (850$ USD x 1.2087 taux de change) | 4 356 | ||||
| (4 participants x 1 089 $) | ||||||
| Sous-total | 4 356 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 9 500 | ||||
| 3 sénateurs x 2 500 $ (0224) | ||||||
| 1 employé x 2 000 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 2 600 | ||||
| 3 sénateurs, 650 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||
| 1 employé, 650 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 1 008 | ||||
| 3 sénateurs, 126 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
| 1 employé, 126 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
| 4. | Taxis | 600 | ||||
| 3 sénateurs x 150 $ (0223) | ||||||
| 1 employé x 150 $ (0232) | ||||||
| Sous-total | 13 708 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 19 0064$ | |||||
| Grand Total | 19 064 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 7 décembre 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude sur des questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 17 octobre 2017. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Conférence : Wall Street Journal Pro Cybersecurity Executive Forum, New York, New York, le 13 décembre 2017 | 19 064 | $ | |
| TOTAL | 19 064 | $ | |
(y compris des fonds pour une conférence; y compris des fonds pour les déplacements de 3 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL