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CONF - Comité permanent

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

 

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Les transcriptions énumérées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous forme d'un fascicule


Réunion d'organisation et travaux du comité


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