41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 4 mars 2014
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant18h37 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
- Étude article par article
- Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation