41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 25 novembre 2014
À huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h49 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 C-43, Loi d'exécution du budget no 2
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur l’état actuel des programmes de « centres d’appels uniques »
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation