41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 26 mai 2015
À l'ajournement du Sénat mais pas avant17h03 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
Projet de loi C-46, Loi sur la sûreté des pipelines
- Terence Hubbard, vice-président, Opérations (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
- Joseph McHattie, conseiller juridique (Ressources naturelles Canada)
- Christine Siminowski, directrice, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
- Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement (Office national de l'énergie)
- Jonathan Timlin, directeur, Approches de réglementation (Office national de l'énergie)
Réunion avec transcription et interprétation