42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 27 novembre 2018
Partiellement à huis clos
17h50 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 990-6080
La teneur des éléments de la section 5 de la partie 4 du projet de loi C-86
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Philippe Giguère, gestionnaire, Division de la Gouvernance législative(Environnement et Changement climatique Canada)
- Jessica MacIntosh, analyste des politiques, Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers, Direction des ressources pétrolières(Ressources naturelles Canada)
- Judy Meltzer, directrice générale, Bureau des marchés du carbone, Direction générale de la protection de l'environnement(Environnement et Changement climatique Canada)
- Annette Tobin, directrice intérimaire, Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers, Direction des ressources pétrolières(Ressources naturelles Canada)
Réunion avec interprétation et transcription