42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 29 novembre 2018
À huis clos
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8h25 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 990-6080
La teneur des éléments de la section 5 de la partie 4 du projet de loi C-86
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
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Veuillez noter les modifications.