37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription