ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 26 mai 2026
18h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Catherine Cuerrier (613) 447-3558

Ordre du jour

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Étude article par article
Témoins
Ressources naturelles Canada
-Ben Copp, directeur général, Office de l'efficacité énergétique
-Jamie Hulan, directeur principal, Division de l'équipement et de l'habitation, Office de l'efficacité énergétique
-Jean-François Roman, conseiller juridique
Réunion avec interprétation et transcription