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Mémoires

Si le mémoire que vous cherchez n’est pas inclus sur cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat au ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Assemblée des Premières Nations Cameron Alexis 02 juin 2015 Pdf
Assemblée des Premières Nations Cameron Alexis 02 juin 2015 Pdf
Fédération canadienne des municipalités Brad Woodside 02 juin 2015 Pdf
Syndicats des métiers de la construction du Canada Robert Blakely, Affaires canadiennes 28 mai 2015 Pdf
À titre personnel Brenda Kenny 28 mai 2015 Pdf
Union des producteurs agricoles (UPA) Martin Caron 28 mai 2015 Pdf
À titre personnel Martin Olszynski, professeur agrégé, Faculté de droit 28 mai 2015 Pdf
Ressources naturelles Canada Jeff Labonté 26 mai 2015 Pdf
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Société pour la nature et les parcs du Canada Alison Woodley 06 mars 2015 Pdf
Ville de Markham Jack Heath 02 mars 2015 Pdf
Fondation David Suzuki Lisa Gue 23 févr. 2015 Pdf
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence
Ressources naturelles Canada Jeff Labonté 11 déc. 2014 Pdf
La teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Commission canadienne des affaires polaires David J. Scott 03 févr. 2015 Pdf
Publiez Ce Que Vous Payez-Canada Claire Woodside 07 janv. 2015 Pdf
Association du Barreau canadien Noah Arshinoff 25 nov. 2014 Pdf
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Conseil tribal Teslin, Tlinget Kaitlin Wilson 09 mars 2015 Pdf
Société de conservation du Yukon Lewis Rifkind 09 mars 2015 Pdf
Mayo District Renewable Resources Council Frank Patterson 19 févr. 2015 Pdf
Premières Nations de Champagne et d'Aishihik James Allen 03 oct. 2014 Pdf
Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest Elizabeth Kingston 02 oct. 2014 Pdf
Association minière du Canada Pierre Gratton 02 oct. 2014 Pdf
Conseil des Premières Nations du Yukon Ruth Massie 25 sept. 2014 Pdf
Étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d’énergie, de même que les technologies émergentes
Gouvernement du Yukon Manon Moreau, Ministère de l’Energie, des Mines et des Ressources 12 mai 2015 Pdf
Société d’habitation du Yukon Pamela Hine 07 mai 2015 Pdf
Alaska Energy Authority Sara Fisher-Goad 05 mai 2015 Pdf
À titre personnel Axel Have 05 mai 2015 Pdf
Diavik Diamond Mines Inc. Chris Bertoli 29 avr. 2015 Pdf
Société d'habitation du Nunavut Lori Kimball 02 avr. 2015 Pdf
Gouvernement du Nunavut Arif Sayani, Ministère du Développement économique et des Transports 02 avr. 2015 Pdf
Northwest Territories Power Corporation Emanuel DaRosa 31 mars 2015 Pdf
SSi Micro Ltd. Jeff Philipp 31 mars 2015 Pdf
Ressources naturelles Canada Dean Haslip 24 mars 2015 Pdf
Yukon Energy Corporation Andrew Hall 24 mars 2015 Pdf
Coalition canadienne de l'énergie géothermique Denis Tanguay 20 nov. 2014 Pdf
Qulliq Energy Corporation Alain Barriault 20 nov. 2014 Pdf
Association canadienne de l’énergie éolienne Tim Weis 30 oct. 2014 Pdf
QUEST Gordon Van Tighem 28 oct. 2014 Pdf
Dunedin Energy Systems Ltd Peter Lang 21 oct. 2014 Pdf
Technologies du développement durable Canada Rick Whittaker 12 juin 2014 Pdf
Le Conseil de gestion financière des Premières Nations Harold Calla 03 avr. 2014 Pdf