40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges
Comparaissent
- L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
- L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Témoins
- Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Aideen Nabigon, directeur exécutif, Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation Canada(Affaires indiennes et du Nord Canada)
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges
Étude article par article
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Comparaît
- L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Michael Spratt, avocat de la défense, désigné par la CLA(Criminal Lawyers' Association)
- Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription