40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Témoins
- Surintendant Bill Malone, directeur, Crime organisé (Gendarmerie royale du Canada)
- Chef adjoint Sue O'Sullivan (Service de police d'Ottawa)
- Surintendant principal Pierre Perron, directeur général, Renseignements criminels (Gendarmerie royale du Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Inspecteur Jill Skinner (Service de police d'Ottawa)
Réunion avec interprétation et transcription