41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 23 juin 2011
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10h34 HE
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
Témoins
- Jamie Chaffe, président (Association canadienne des juristes de l'État)
- Jacques Dupuis (À titre personnel)
- Richard Dupuis (À titre personnel)
- Bruce A. MacFarlane, c.r. (À titre personnel)
- Bob Paulson, sous-commissaire, Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
- James Stribopoulous, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
Étude article par article
Témoin
- Anouk Desaulniers, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada)
Projet de loi S-1001, Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston.
Témoins
- Robert A. Little, c.r., avocat (Université Queen's)
- L'honorable sénateur Lowell Murray, C.P. (Parrain du projet de loi)
Projet de loi S-1001, Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston.
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
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