Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et d’autres Lois
Étude article par article
Témoins
- Louis Massicotte, professeur, département de science politique, Université Laval(À titre personnel)
- Matthew Mendelsohn, directeur, Mowat Centre, University of Toronto(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription