41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le lundi 20 février 2012
12h00 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois
- Shawn A-in-chut Atleo, chef national (Assemblée des Premières Nations)
- Maureen Basnicki, co-fondatrice (Canadian Coalition Against Terror)
- Jenna Hennebry, professeure adjointe, Études en communications, L'Université Wilfrid Laurier
- Roger Jones, stratège principal (Assemblée des premières nations)
- Audrey Macklin, professeure de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
- Richard Marceau, avocat général (Centre consultatif des relations juives et israéliennes)
- Benjamin Perrin, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
- David Quayat, avocat (À titre personnel)
- Loly Rico, vice-présidente (Conseil canadien pour les réfugiés)
- Sheryl Saperia, conseillère principale (Canadian Coalition Against Terror)
- Jayne Stoyles, directrice exéctive (Centre canadien pour la justice internationale)
- Hilary Young, professeure adjointe, Faculté de droit, Université Queen's (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation