Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois
Témoins
- Marc Bellemare, avocat(À titre personnel)
- Marvin Bernstein, conseiller principal de la promotion et de la défense des droits(UNICEF Canada)
- Marie-Pierre Blouin, avocate, Section jeunesse(Aide juridique de Longueuil)
- Sylvie Godin, vice-présidente(Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes)
- Rachel Grondin, professeure, Section de droit civil, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Joanne Jong(À titre personnel)
- Line Lacasse(À titre personnel)
- Inspecteur Michael Lesage, directeur général par interim, Les services nationaux de police autochtones(Gendarmerie royale du Canada)
- Chris McNeil, chef adjoint des opérations, Service de police d’Halifax(Association canadienne des chefs de police)
- Stephen Nevill, enquêteur, section jeunesse(Toronto Police Service)
- Juliette Nicolet, directrice des politques(Ontario Federation of Indian Friendship Centres)
- Merlin Nunn(À titre personnel)
- Gendarme Beth Rolston, services nationaux de la prévention du crime(Gendarmerie royale du Canada)
- Barry Stuart(À titre personnel)
- Mary-Ellen Turpel-Lafond, présidente(Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.