41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mercredi 22 février 2012
*9h00 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois
- Marc Bellemare, avocat (À titre personnel)
- Marvin Bernstein, conseiller principal de la promotion et de la défense des droits (UNICEF Canada)
- Marie-Pierre Blouin, avocate, Section jeunesse (Aide juridique de Longueuil)
- Sylvie Godin, vice-présidente (Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes)
- Rachel Grondin, professeure, Section de droit civil, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Joanne Jong (À titre personnel)
- Line Lacasse (À titre personnel)
- Inspecteur Michael Lesage, directeur général par interim, Les services nationaux de police autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
- Chris McNeil, chef adjoint des opérations, Service de police d’Halifax (Association canadienne des chefs de police)
- Stephen Nevill, enquêteur, section jeunesse (Toronto Police Service)
- Juliette Nicolet, directrice des politques (Ontario Federation of Indian Friendship Centres)
- Merlin Nunn (À titre personnel)
- Gendarme Beth Rolston, services nationaux de la prévention du crime (Gendarmerie royale du Canada)
- Barry Stuart (À titre personnel)
- Mary-Ellen Turpel-Lafond, présidente (Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.