Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois
Témoins
- Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles(Sécurité publique Canada)
- Larisa Galadza, directrice principale, Politiques de la Sécurité nationale(Sécurité publique Canada)
- Michael Jackson, professeur en droit, Université de la Colombie-Britannique(À titre personnel)
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Paula Kingston, avocate-conseil, Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques(Ministère de la Justice Canada)
- Nisrin Nasrallah, avocate(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Bradley Pascoe, conseiller principal en politique, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Sharon Rosenfeldt, présidente(Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Rob Sampson, ancien président, Comité d'examen du Service correctionnel du Canada(À titre personnel)
- Wendell Sanford, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et diplomatique(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Graham Stewart(À titre personnel)
- Michael Walma, directeur, Direction de la criminalité internationale et du terrorisme(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
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