41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada)
- Roger Granger (À titre personnel)
- Randall Kuntz (À titre personnel)
- Étude de l'ébauche d'un budget
- Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec transcription et interprétation