41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 14 mars 2012
Partiellement à huis clos
16h15 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Comparaît
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique(Sécurité publique Canada)
Témoins
- Roger Granger(À titre personnel)
- Randall Kuntz(À titre personnel)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription