41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le mercredi 5 décembre 2012
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15h32 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi S-12, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements
Comparaît
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
Témoin
- Philippe Hallée, premier conseiller législatif adjoint (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Comparaît
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
Témoins
- Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Témoins
- Dre Naila Butt, directrice générale (Social Services Network)
- Norma Freeman, infirmière-conseil, Pratique professionnelle (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
- Maxine Lithwick, chef des services sociaux (Hôpital général juif (Montréal))
- Barbara Mildon, présidente (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Témoins
- Catherine Drillis, co-présidente, équipe juridique (Centre canadien d’étude sur le droit des aînés (INSPA))
- Charmaine Spencer, professeur auxiliaire, Centre de recherche en gérontologie, Université Simon Fraser (À titre personnel)
- Laura Tamblyn Watts, agrégée supérieure de recherche (Centre canadien d’étude sur le droit des aînés)
Réunion avec interprétation et transcription
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