41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 6 décembre 2012
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi S-12, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'une ébauche de rapport
Témoin
- Philippe Hallée, premier conseiller législatif adjoint(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Témoins
- Morel Caissie, président(Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux)
- Doris Grinspun, directrice générale(Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario)
- Maria Neill, détective, Section contre la violence à l’égard des aînés(Service de police d’Ottawa)
- William Trudell, président(Conseil canadien des avocats de la défense)
Réunion avec interprétation et transcription