41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 27 mars 2014
Partiellement à huis clos
10h34 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Étude article par article
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription