Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
Témoins
- André Blais, professeur titulaire, Université de Montréal(À titre personnel)
- Brigitte Giesbrecht, directrice de scrutin, Provencher, Élections Canada(À titre personnel)
- Gail Lynch, directrice de scrutin, Ottawa-Centre, Élections Canada(À titre personnel)
- David E. Smith, professeur émérite, Université de Saskatchewan(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription