41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 9 septembre 2014
10h00 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
La teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (Canada c. Bedford)
Comparaît
- L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
Témoins
- Michèle Audette, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC))
- Julia Beazley, analyste politique (The Evangelical Fellowship of Canada)
- Stephanie Claivaz-Loranger, analyste principale des politiques (Le Réseau juridique canadien VIH/sida)
- Teresa Edwards, directrice des Affaires internationales et des droits de la personne (L'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC))
- Kara Gillies, membre (Le Réseau juridique canadien VIH/sida)
- Glendene Grant, fondatrice (Mothers Against Trafficking Humans (M.A.T.H.))
- Robert Hooper, président du conseil d’administration (Walk With Me Canada)
- Suzanne Jay, membre (Asian Women Coalition Ending Prostitution)
- Alice Lee, membre (Asian Women Coalition Ending Prostitution)
- Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada)
- K. Brian McConaghy, directeur, Ratanak International (À titre personnel)
- Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada)
- Timea E. Nagy, fondatrice et intervenante de première ligne pour les soins aux victimes (Walk With Me Canada)
- Katrina Pacey, directrice litige (Pivot Legal Society)
- Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
- Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques (Justice Canada)
- Kerry Porth, présidente du conseil d’administration (Pivot Legal Society)
- Ed Smith (À titre personnel)
- Linda Smith (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription