41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 18 septembre 2014
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Témoins
- Ava Hill, chef (Six Nations of the Grand River)
- Jody Kechego, analyste principal en matière de politiques (Nation Anishinabek)
- Gordon Peters, grand chef (The Association of Iroquois and Allied Indians)
- Richard Powless, conseiller (Six Nations of the Grand River)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada)
- Kirby Whiteduck, chef (Première nation des Algonquins de Pikwakanagan)
Réunion avec interprétation et transcription