36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Témoins
- Le brigadier général (retraité) James Simpson, ancien juge-avocat général du Canada (À titre personnel)
- Patrick McCann, avocat en droit criminel. (De McCann & Giamberardino:)
- LCol. Alex Weatherston, Juge Avocat General (JAG), Équipe de modifications de la Loi sur la Défense Nationale (Ministère Défense nationale)
Réunion avec interprétation et transcription