36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Témoins
- Lieutenant-général (retraité) Charles H. Belzile, c.m.m., c.d., membre (Du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire (mars 1997))
- Le colonel Allan Fenske, juge-avocat général adjoint, Consultation et lois, Forces canadiennes, équipe chargée de la modification de la Loi sur la défense nationale. (Du ministère de la Défense nationale)
- Lise Maisonneuve, Conseillère juridique spéciale (Du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire (mars 1997))
Réunion avec interprétation et transcription