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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 28 octobre 1998
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h03 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Heather Lank (613) 990-5013
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Témoins
  • Col. Bruno Champagne, Juge avocat général adjoint / Chef d'état major (Du ministère de la Défense nationale)
  • M. Brian Grainger, Associé principal (De Grainger & Associates Inc.)
  • Le colonel Patricia Samson, grand Prévôt des Forces canadiennes (Du ministère de la Défense nationale)
Réunion avec interprétation et transcription
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