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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 25 novembre 1998
* 19h04 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Heather Lank (613) 990-5013
Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Témoins
  • Dr. Ron Fourney, chercheur scientifique responsable des méthodes et banques de données génétiques, Laboratoire judiciaire central (De la Gendarmerie Royale du Canada:)
  • M. Barry Gaudette, scientiste en chef, Laboratoire judiciaire central (De la Gendarmerie Royale du Canada)
  • Michael E. Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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