41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Le jeudi 28 mai 2015
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Témoins
- David Butt, conseiller juridique (Kids Internet Safety Alliance)
- Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
- Alain Fortier, président (Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM))
- Greg Gilhooly (À titre personnel)
- Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
- Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
- Me Michael Spratt, membre et criminaliste (Criminal Lawyers Association)
- Me Monique St. Germain, avocate générale (Centre canadien de protection de l'enfance)
- Frank Tremblay, vice-président (Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM))
Réunion avec interprétation et transcription