Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et d'autres lois
Témoins
- Wendy Cukier, présidente et professeure, Université métropolitaine de Toronto(Coalition pour le contrôle des armes à feu)
- Heidi Rathjen, coordonnatrice(Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient))
C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Étude article par article
Témoins
- Ian Broom, Analyste principale des politiques, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale(Sécurité publique Canada)
- Ari Slatkof, chef d'équipe et avocat-conseil, Services juridiques(Sécurité publique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription