41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Audio uniquement]](/Assets/Images/meeting-table-icons/audioonly.svg "Audio uniquement"){kind=icon}
Le lundi 15 juin 2015
18h33 HE
Endroit:
Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et d'autres lois
- Étude article par article
- Robert Abramowitz, Avocat (Sécurité publique Canada)
- Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle (Sécurité publique Canada)
Réunion avec transcription et interprétation