41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Le jeudi 18 juin 2015
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, militaire et autres)
Témoins
- Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et Engagement(Institut national canadien pour les aveugles)
- Troy Carriere, sergent d’état-major, commandant de section, Opérations aériennes et escouade canine(Edmonton Police Canine Unit)
- Barbara Cartwright, chef de la direction(Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux)
- Brian Hurley, représentant(Conseil canadien des avocats de la défense)
- Stephen Kaye, président(Canadian Police Canine Association)
- Me Michael Spratt, membre et criminaliste(Criminal Lawyers Association)
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, militaire et autres)
Étude article par article
Témoins
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Michael E. Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription